Les ordonnances 67-706 du 21 aout 67 ont pour objet la séparation des risques en 4 branches (maladie, vieillesse, famille et recouvrement), l’équilibre financier de chaque branche, l’instauration du paritarisme dans les instances d’administration et la gestion par les partenaires sociaux. Chaque branche est gérée par une caisse nationale, traduction structurelle des dispositions des ordonnances. Cet organisme public a vocation à devenir tête de réseau.
Bernard THOMAS, ancien directeur du Centre de Traitement Informatique de Bourgogne Franche-Comté (CETIOB-FC), puis du Centre National de Qualification et de Diffusion (CNQD – CNAMTS) présente les différentes étapes de la politique de la branche maladie dans le domaine informatique.
Bernard Thomas est entré à la Sécurité sociale en 1965 comme employé « à la tenue à l’exploitation des fichiers ». Il suit les formations internes pour devenir technicien (des immatriculations, des prestations) puis cadre (responsable du service des immatriculations/affiliations, chef de centre de paiement des prestations de la Caisse primaire d’assurance maladie de Côte-d’Or). Il accède ensuite à des postes d’agents de direction : agent comptable de CPAM et du Centre de Traitement Régional Informatique (CTI), directeur du CTI Bourgogne et Franche Comté, directeur du Centre National de Qualification et de Diffusion de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salaries (CNAMTS), directeur de missions à la CNAMTS puis directeur adjoint de la CNAMTS. A la CNAMTS, il est responsable des orientations et stratégies informatiques (contrat de gestion entre la CNAMTS et les CTI, orientations du Schéma Directeur Informatique de la CNAMTS, en liaison avec le projet de la Branche Maladie, création du Service National Informatique de l’Assurance Maladie (SNIAM) et de sa gouvernance par la CNAMTS). Bernard Thomas prend sa retraite en 2006.
L’informatique de la branche maladie: d’un artisanat de « bonne volonté » à une politique de branche
A la fin des années 60, la croissance exponentielle des volumes de travail conduit les organismes à rechercher les méthodes et moyens d’une production de masse évolutive pour garantir la bonne exécution dans les délais, d’un service public de qualité en maitrisant les coûts administratifs. Une politique locale de développement de la mécanisation, puis d’une informatisation nationale propre à la branche maladie, entraine le déploiement de moyens, de métiers et de structures industrialisés.Cette professionalisation s’est ensuite stabilisée avec la création du Système National d’Information de l’Assurance Maladie au début des années 2000.
Les débuts de l’électronique en assurance maladie
Constitution des premiers fichiers numérisés des assurés par saisie des éléments de droit et historique des prestations payées inscrits sur des fiches cartonnées rassemblées dans des « pochettes » individuelles.
La création des centres régionaux de traitement électronique
Les tutelles ont imposé que ce nouvel organisme soit à circonscription régionale, sous forme d’union juridique. Les liquidateurs des cpam de Bourgogne remplissaient des décomptes de saisie normés, les opératrices saisissaient ces documents sur un mini-ordinateur et transféraient ces données au centre régional sur une disquette. Celui ci restituait des décomptes et listings comptables après traitement.
L’organisation des caisses primaires d’assurance maladie autour de l’informatique
l’acquisition de nouveaux équipements se fait à marche forcée sous la pression des volumes à traiter, de l’évolution technologique et des exigences de résultat liées à la satisfaction du service public.
Apparait le système LASER, expérimental en Saône et Loire au début des années 70 . Sa mise en place est associée à un schéma d’organisation baptisé OPTA (On Peut Toujours Améliorer) dont la caractéristique principale est l’affectation en gestion complète de mini fichiers de 1800 assurés par liquidateur. On est passé du « rendement productif » à l’enrichissement des tâches, le caractère répétitif de masse étant réputé réalisé par l’informatique.
Le système national informatique et la rationalisation des structures
En décennie 90 se produit une première concentration/rationalisation de 32 sites en 16 CTI de production informatique, conjuguée à une évolution considérable des équipements centraux en puissance, robotique et automatisation.
Après l’an 2000 de nouvelles concentrations de moyens spécialisent 7 sites dans le traitement de fonctions nationales d’intérêt commun. Demeurent 9 CTI de production régionale pour l’ensemble du territoire. Ce dispositif constitue le SNIAM, système propriétaire de la CNAMTS, structuré en réseau et harmonisé. Il répond aux besoins nouveaux de gestion du risque et d’ouverture vers les partenaires institutionnels, médicaux, mutualistes et hospitaliers.
Les premiers contacts avec les ordinateurs
Les liquidateurs remplissaient des décomptes de saisie normés selon un dessin d’enregistrement, les opératrices saisissaient ces données sur un miniordinateur et transféraient le résultat au service informatique sur une disquette.
Les débuts des métiers informatiques
Création en fin des années 60 des premiers services informatiques, souvent confondus avec les bureaux d’organisation et méthodes (BOM), par des organismes pionniers.
