En 1945, la gestion de la Sécurité sociale reposait sur une combinaison originale de trois éléments, l’Etat, les organismes gestionnaires décentralisés et les usagers.
Selon la définition du Conseil d’Etat, les caisses de sécurité sociale sont des organismes privés chargés de la gestion d’un service public gérés par les représentants des bénéficiaires, les syndicats, qui se substituent aux organisations existantes, les assurances sociales, par les ordonnances de 1945. L’installation d’organismes en capacité de gérer correctement cette grande ambition fut donc difficile, conflictuelle, parfois désordonnée et engendra même quelques appétits imprévus, compte tenu des masses financières en jeu.
Les réformes successives, à partir des années 1960, sont venues renforcer un double mouvement de centralisation et d’étatisation. Au cours des vingt dernières années, le recentrage progressif du pouvoir de décision au profit des instances nationales tend à transformer les échelons locaux en simple relais des politiques et plans d’action décidés au niveau des caisses nationales.
Concernant le régime général, deux textes majeurs déterminent l’évolution de la gouvernance des caisses locales: le décret du 12 mai 1960 qui attribue au directeur l’autorité sur le personnel puis, pour la branche maladie, la loi du 13 août 2004, portant notamment dispositions relatives à la maîtrise médicalisée des dépenses de santé d’une part et à l’organisation de l’assurance maladie d’autre part, qui modifie la répartition des attributions et responsabilités entre le conseil et le directeur.
Voir aussi le bulletin Mémoire en marche n°22 – décembre 2016, qui aborde la question de la gouvernance sous différents angles:
http://www.memoiredutravailalasecuritesociale.org/fr/12/b/memoire-en-marche-n-22
GLOSSAIRES:
* Le glossaire du portail du service public de la sécurité sociale comporte le dictionnaire des sigles usuels:
http://www.securite-sociale.fr/Glossaire?type=pro
* Le glossaire des sigles de l’institution recense plus de 850 sigles:
