Au sein des organismes de sécurité sociale, les instances représentatives du personnel se composent des délégués du personnel, du comité d’entreprise, du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Délégués du personnel
Les délégués (DP) sont élus par le personnel de l’organisme.
Ils ont pour rôle de « présenter à la Direction les réclamations individuelles ou collectives qui n’auraient pas été directement satisfaites au sujet de l’application de la Convention collective et de ses annexes ou des lois et règlements relatifs à l’hygiène et à la sécurité » (extrait de l’article 4 de la Convention collective national du travail du personnel des organismes de Sécurité sociale).
Comité d’entreprise
Le comité d’entreprise se compose du directeur de l’organisme (ou de son représentant), qui le préside, de représentants du personnel élus par les salariés.
Les missions du comité d’entreprise portent d’une part sur le fonctionnement de l’organisme, d’autre part sur les questions sociales et culturelles.
Au titre des premières, le comité d’entreprise est consulté par le directeur sur un certain nombre de sujets: organisation et marche générale de l’organisme, projet de budget de gestion administrative, plan annuel de formation professionnelle, égalité hommes/femmes, etc …
S’agissant de ses missions sociales et culturelles, le comité d’entreprise organise diverses activités en faveur des salariés et de leur famille. Quelques exemples: prise en charge partielle d’une mutuelle de santé, bibliothèque, tarifs préférentiels pour des spectacles, journées à thème, voyages, locations de vacances été/hiver.
CHSCT
Le directeur (ou son représentant) préside cette instance qui comprend des salariés désignés par un collège constitué des membres du comité d’entreprise et des délégués du personnel.
Le CHSCT contribue à la protection de la santé et de la sécurité des salariés de l’organisme. Il est notamment consulté avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de travail et de sécurité ou les conditions de travail.
