ancien cadre dirigeant d'organismes d'assurance maladie, CPAM, CTI, CNAMTS

Selon la définition du Conseil d'Etat, les caisses de sécurité sociale sont des organismes privés chargés de la gestion d'un service public gérés par les représentants des bénéficiaires, les syndicats, qui se substituent aux organisations existantes, les assurances sociales, dont elles prenaient la suite.

Concernant le régime général, deux textes majeurs font évoluer la gouvernance des caisses locales: le décret du 12 mai 1960 attribue      au directeur l’autorité sur le personnel puis, pour la branche maladie, la loi du 13 août 2004, portant notamment dispositions relatives à la maîtrise médicalisée des dépenses de santé d’une part et à l’organisation de l’assurance maladie d’autre part, modifie la répartition des attributions et responsabilités entre le conseil et le directeur.

 

 

 

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