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La gouvernance

Selon la définition du Conseil d’Etat, les caisses de sécurité sociale sont des organismes privés chargés de la gestion d’un service public; le législateur avait également souhaité que cette conquête ouvrière soit gérée par les représentants des bénéficiaires, les syndicats, et se substituent aux organisations existantes, les assurances sociales, dont elles prenaient la suite. L’installation d’organismes en capacité de gérer correctement cette grande ambition fut donc difficile, conflictuelle, parfois désordonnée et engendra même quelques appétits imprévus, compte tenu des masses financières en jeu.

GLOSSAIRES :

Deux glossaires des sigles de l’institution de la Sécurité sociale sont proposés

Repères chronologiques

1898 :  Loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail. Elle établit la notion de risque professionnel et engage par principe la responsabilité de l’employeur.

1910 : Loi du 5 avril 1910 organise les Retraites ouvrières et paysannes

1928-1930 : Loi du 5 avril 1928, loi du 30 avril 1930 sur les Assurances sociales (assurances vieillesse, maladie, invalidité, maternité).

1932 : Loi du 11 mars 1932 sur les allocations familiales obligatoires pour les salariés du commerce et de l’industrie.

1944 : Programme du Conseil national de la Résistance le 15 mars 1944, les principes d’une protection sociale universelle sont posés

1945 : Ordonnances des 4 et 19 octobre 1945, textes fondateurs de la Sécurité sociale

Photo : Château les Lauriers (Crédits photo: Musée National de l’Assurance Maladie)

70ème anniversaire de la Sécurité sociale

Le comité régional d’histoire de la Sécurité sociale Bourgogne Franche-Comté et Sciences Po, campus de Dijon, ont organisé les Tables-rondes du 14 octobre 2015 sur le thème:

« La Sécurité sociale a 70 ans: héritage à défendre ou nécessaire refondation ? »

Les enregistrements vidéo de ces Tables-rondes sont disponibles sur ce site.

Photo : vue générale du public des Tables-rondes, amphithéâtre de Sciences Po, campus de Dijon  

Comment avons-nous procédé ?

Pour recueillir des témoignages sur le vécu des acteurs de la Sécurité sociale – principalement au cours de la seconde moitié du XXème siècle – et ainsi éclairer les évolutions du travail dans les organismes de Bourgogne Franche-Comté, le Comité régional d’histoire a procédé comme suit :

Notre réseau mémoriel : Nous avons procédé par plusieurs niveaux pour constituer notre réseau mémoriel et trouver nos témoins. Le premier niveau de témoins a été constitué par le Bureau même du Comité dont les membres ont été très actifs. Chaque membre du Bureau a permis d’accéder ensuite à un second niveau de témoins et ainsi à son propre réseau de connaissance. C’est notamment par ce biais qu’ont été trouvés des témoins adhérents à l’Union des personnels retraités des organismes de Sécurité sociale de Bourgogne-Franche-Comté (UPROSS).